La majorité de droite a maintenu sa
position de 2004 lorsqu'elle avait fait capoter la révision de la
loi sur les stupéfiants.
Celle-ci prévoyait une légalisation de la consommation de
chanvre. Le Conseil fédéral, qui soutenait ce principe, a
entre-temps retourné sa veste et préconise aussi le rejet de
l'initiative.
Mesures de protection
Lancé à la suite du rejet de la révision de la loi, ce texte
prévoit, outre la dépénalisation de la consommation à usage
personnel, des mesures de protection de la jeunesse. La
Confédération devrait en outre édicter des prescriptions concernant
la culture, la production, l'importation, l'exportation et le
commerce des substances psychoactives du chanvre.
Pour la majorité bourgeoise, une dépénalisation signifie une
banalisation de la «fumette» et donc un mauvais signal pour les
jeunes. «Nous faisons le choix d'une société sans drogue», a dit au
nom de la commission préparatoire Marcel Scherrer (UDC/ZG).
Le National a ainsi maintenu sa position de 2004, lorsqu'il avait
fait capoter la révision de la loi sur les stupéfiants préparée par
le gouvernement et qui prévoyait une dépénalisation. Rapporteuse de
la commission, Thérèse Meyer (PDC/FR) a rappelé que de débatre de
cette idée avait conduit à l'époque à une hausse de la
consommation.
"Une drogue parmi d'autres"
Le gouvernement a entre temps changé d'avis et recommande le
rejet de l'initiative. Le ministre de la santé Pascal Couchepin a
avancé trois raisons principales. Tout d'abord le fait qu'une
réglementation isolée pour le cannabis ne se justifie pas. «C'est
une drogue parmi d'autres», a-t-il dit.
La politique moderne en matière de dépendances est d'avoir une
approche toujours plus globale et qui prend en compte le fait que
les consommateurs mélangent de plus en plus les produits. Cette
question doit ensuite être réglée au niveau d'une loi et non de la
constitution.
Enfin, une dépénalisation du cannabis pourrait se révéler
contraire au droit international, a relevé le radical. Et de
plaider pour la nouvelle version de la loi sur les stupéfiants, qui
reprend les éléments non controversés de 2004, à savoir le principe
de la politique des quatre piliers (prévention, réduction des
risques, thérapie et répression). Le National l'a déjà approuvée et
le Conseil des Etats devrait prochainement en faire de même.
En terminer avec l'hypocrisie
La gauche, soutenue par quelques radicaux, a plaidé en vain pour
l'initiative, lancée à la suite de l'échec de 2004. Celle-ci
prévoit, outre la dépénalisation de la consommation à usage
personnel, la prise de mesures de protection de la jeunesse et
demande à la Confédération d'édicter des règles concernant la
culture, la production, l'importation, l'exportation et le commerce
des substances psychoactives du chanvre.
Pour les socialistes et les Verts, l'initiative permettra de
contrôler le marché du chanvre et d'édicter des règles strictes
comme un âge minimum pour fumer ou une teneur maximale en THC (la
substance toxique). Il est temps de mettre fin à une situation
hypocrite qui voit quelque 500'000 Suisses fumer des joints et être
considérés comme des criminels, ont-ils agumenté, tout en
reconnaissant les dangers pour la santé que représente le
cannabis.
Les sénateurs devront se prononcer sur l'initiative lors d'une
prochaine session. Il y a trois ans, ils avaient soutenu le
principe de dépénalisation.
ats/cer
Les fronts étaient figés
Le débat sur le cannabis avait débuté au National la semaine passée déjà.
Les fronts s'étaient alors figés sur la dépénalisation de la consommation.
Droite et gauche s'étaient affrontées pendant trois heures sans arriver au terme du débat.
Pour les socialistes et les Verts, il est temps de mettre fin à une situation hypocrite. Quelque 500'000 Suisses fument des joints et sont considérés comme des criminels.
Pour les élus bourgeois, dépénaliser la consommation de cannabis, même si c'est uniquement pour un usage personnel, signifie sa banalisation.
Or les risques pour la santé sont connus. Les jeunes qui fument ont des problèmes lors de leurs études ou de leur apprentissage.