Doris Leuthard désavouée par ses pairs
Le Conseil fédéral se distancie de la ministre de l'Economie après ses propos sur les privilèges fiscaux tenus lors de l'émission "Infrarouge" de la TSR. Il la rappelle en outre à l'ordre sur le congé paternité.
Le Conseil fédéral ne veut pas renoncer à la possibilité
d'accorder des forfaits fiscaux aux riches étrangers. Le collège
gouvernemental soutient ce type d'imposition qui s'applique dans
des cas bien particuliers.
Propos à Infrarouge
C'est ce qu'a déclaré mercredi en conférence de presse Oswald
Sigg, porte-parole du Conseil fédéral. Le gouvernement s'est déjà
exprimé sur le sujet en réponse à plusieurs interpellations
parlementaires.
Il a abordé le sujet lors de sa séance hebdomadaire suite à la
prise de position, mardi soir lors de l'émission « Infrarouge » à
la TSR, de la ministre de l'économie Doris Leuthard. L'Argovienne y
a en effet pointé quelques aspects problématiques des forfaits
fiscaux.
Peter Bodenmann au front
Peter Bodenmann a lancé le thème en déclarant que le forfait
fiscal n'est certes pas important en termes de chiffres, car
seulement 0,7% des recettes des impôts proviennent des forfaits
fiscaux. Mais cette faible part des recettes s'explique justement
par les avantages fiscaux que les riches étrangers tirent de
l'établissement dans le pays.
Interrogée, Doris Leuthard a d'abord plaidé pour le système de la
concurrence fiscale entre les villes et cantons. Elle a aussi
affirmé qu'elle ne pense pas que ces personnes ne viennent en
Suisse que pour des questions d'impôts.
Pour un traitement égal
Roger Federer paye
dix fois plus d'impôts que Johnny; c'est injuste
Doris Leuthard, hors plateau, à Peter
Bodenmann
"Si une personne a un revenu de
trois millions de francs par an, qu'elle soit suisse ou qu'elle
vienne de l'étranger, il faut avoir un traitement égal, et pas
discriminatoire", a notamment affirmé Doris Leuthard.
La conseillère fédérale s'est déclarée d'accord avec Peter
Bodenmann, ancien président du Parti socialiste suisse, lorsqu'il a
estimé inacceptable qu'un Suisse, à revenu égal, paie à Gstaad dix
fois plus d'impôts que Johnny Hallyday.
Pression sur les cantons
A la question de savoir si elle était contre les forfaits
fiscaux, l'Argovienne a répondu: "aujourd'hui c'est en défaveur des
Suissesses et des Suisses". Elle suggère une discussion au niveau
cantonal, "afin que les gens soient traités de manière égale",
reconnaissant par là que l'autorité en la matière est confiée aux
cantons et non à la Confédération.
Il faut à ses yeux encore mieux expliquer en Europe ce qu'est le
système fédéraliste. Doris Leuthard a noté que des pays comme la
France ou l'Allemagne ont des problèmes avec les entrepreneurs
parce qu'ils paient trop. "C'est à eux de réduire les impôts ou
d'être plus compétitifs", a-t-elle estimé.
Merz en désaccord
Pour sa part, Hans-Rudolf Merz estimait mardi que les régimes
fiscaux cantonaux ne dérogent pas aux accords de libre-échange.
Comme la Suisse ne fait pas partie du marché unique de l'Union
européenne, elle n'a pas à modifier sa pratique et ne peut être en
faute. Les divers rabais fiscaux sont légitimes et ouverts à tous,
a-t-il ajouté, lors de sa rencontre avec le ministre luxembourgeois
du Trésor.
"Infrarouge"(TSR)/agences/het/tac
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Congé paternité refusé
Il n'y aura pour l'instant pas de congé paternité étendu au Département fédéral de l'économie. Le Conseil fédéral a tapé mercredi sur les doigts de Doris Leuthard, qui voulait accorder cinq jours payés et vingt non payés à ses collaborateurs lors de la naissance d'un enfant.
La nouvelle réglementation, annoncée lundi à peine par la cheffe du DFE, est déjà enterrée. L'ordonnance sur le personnel de l'administration fédérale prévoit en effet uniquement deux jours de congé pour les nouveaux pères, a rappelé le porte-parole du gouvernement Oswald Sigg.
Il n'est pas question d'autoriser certains départements à prévoir des exceptions à cette réglementation unifiée. Le Conseil fédéral va néanmoins examiner la question du congé paternité dans le cadre de la révision de la loi sur le personnel d'ici l'été.
Réactions des partis
Pour le président de l'UDC Ueli Maurer, Doris Leuthard est «la conseillère fédérale des annonces», mais ses déclarations sont «irréfléchies». L'UDC rappelle au passage que la conseillère nationale Doris Leuthard avait voté en 2005 contre une initiative parlementaire de la gauche demandant la suppression de l'imposition forfaitaire.
Au parti radical (PRD), le secrétaire général Guido Schommer exige que le Conseil fédéral ne parle que d'une seule voix en matière de fiscalité, faute de quoi la position de la Suisse pourrait s'affaiblir à l'étranger.
De son côté, le PS salue les déclarations de Doris Leuthard et souhaite qu'elles soient «mises en pratique». Le parti, favorable à l'abrogation des forfaits fiscaux, exige que la motion demandant le relèvement des minima pour ce type d'impôt soit traitée rapidement.