Molosses: arsenal de mesures présenté

Le projet, qui doit désormais être mis en consultation en
principe jusqu'à fin juillet, a été adopté par 16 voix contre 3.
Des représentants de chaque parti l'ont approuvé, a indiqué la
présidente de la commission Kathy Riklin (PDC/ZH) vendredi devant
la presse.



Les quelques 500'000 chiens de Suisse devraient être répartis en
trois catégories: dangereux, potentiellement dangereux et peu
dangereux. La classification de chaque animal se ferait par un
vétérinaire sur la base de règles définies par le Conseil fédéral.
Les critères de base seraient le poids et la taille à l'âge adulte
ainsi que la race.

Peines de prison

Les molosses jugés dangereux seraient interdits. Selon Heiner
Studer (PEV/AG), les différentes variétés de pitbulls devraient
tomber dans cette catégorie. Ce pourrait aussi être le cas de
certains chiens de combats ou rottweiler.



L'importation, l'élevage ou la possession de tels chiens pourrait
entraîner des peines allant jusqu'à trois ans de privation de
liberté. La possession d'un chien potentiellement dangereux serait
quant à elle soumise à autorisation. Un berger allemand pourrait
par exemple relever de cette catégorie.



Le propriétaire devrait prouver qu'il possède les connaissances
nécessaires, qu'il est à même de contrôler son animal et de le
détenir de manière sûre. Tous les chiens potentiellement ou peu
dangereux devraient être tenus sous contrôle dans les lieux
publics. Les propriétaires devraient prendre les mesures
nécessaires pour éviter que leur animal ne provoque des
blessures.

Laisse obligatoire

La laisse serait obligatoire dans les endroits très fréquentés
comme les établissements scolaires, les places de sport et de jeu,
les lieux de bains et les parcs ainsi que dans les zones fortement
construites, sous peine d'amendes. Les cantons pourraient étendre
l'obligation à d'autres lieux publics ou prévoir des espaces libres
pour les canidés.



En cas de morsure, de comportement trop agressif ou si l'autorité
vétérinaire a des raisons de penser que le propriétaire n'a pas le
contrôle de son animal, un examen pourrait être ordonné. A la clé:
le reclassement du chien dans une catégorie supérieure, ce qui
pourrait entraîner sa castration, sa stérilisation, sa confiscation
voire sa mise à mort.



Les propriétaires, les vétérinaires, les médecins, les organes de
douanes, les autorités communales ainsi que les refuges et les
dresseurs seraient tenus d'annoncer aux autorités cantonales les
chiens ayant blessé gravement une personne ou animal, ou démontrant
des signes d'une très forte agressivité.



Le projet prévoit également de laisser la possibilité au Conseil
fédéral de prescrire que les chiens de certaines races ne pourront
plus être élevés que dans des élevages reconnus par le canton. Des
cours de socialisation canine pourraient en outre être rendus
obligatoires.



ats/tac