Swisscom Mobile: amende de 333 millions!
La Comco fait passer Swisscom à la caisse. Elle inflige à la division mobile de l'opérateur une amende de 333 millions de francs, un montant historique, pour avoir imposé des frais de terminaison trop élevés.
Il s'agit des coûts qu'un opérateur mobile facture à un autre
pour l'acheminement d'un appel sur son réseau. «Leur niveau joue un
rôle très important pour le prix que le consommateur final doit
payer», a souligné le président de la Commission de la concurrence
(Comco), Walter Stoffel, vendredi devant la presse à Berne.
Swisscom fera appel
Le montant spectaculaire de la sanction a été calculé en
pourcentage du chiffre d'affaires dans le marché concerné. Il tient
compte de la durée et de la gravité de l'infraction ainsi que du
profit présumé réalisé grâce à elle. Son niveau est moindre que les
489 millions prévus au printemps 2006, pour tenir compte du fait
qu'il s'agit d'une première amende.
Reste que ces 333 millions représentent entre 3 et 4% du chiffre
d'affaires du géant bleu. Celui-ci a continué vendredi de réfuter
les accusations. Il fera appel auprès du Tribunal administratif de
la Confédération, voire du Tribunal fédéral. Jugeant improbable une
sanction en dernière instance, il n'a prévu aucune provision dans
la clôture de ses comptes.
Pas adapté à la prestation
Cette décision rendue le 5 février dernier clôt l'enquête
ouverte en automne 2002. Elle conclut que Swisscom a abusé de sa
position dominante sur le marché concerné pour la période avril
2004-mai 2005, en fixant sa taxe à 33,5 centimes par minute.
Un prix n'est pas équitable s'il permet à une société en position
dominante de réaliser des gains qui ne sont pas raisonnablement
proportionnels avec la prestation fournie. La Comco n'a pas pu
examiner le tarif à l'aune des coûts qui y sont liés puisque
Swisscom n'a pas fourni les données pertinentes. Elle s'est donc
contentée de s'inspirer des calculs faits à l'étranger.
Bien plus cher qu'ailleurs
L'analyse est donc basée plutôt sur l'autre critère, celui des
comparaisons de prix. Dans des pays comparables avec la Suisse
(Autriche, Suède, Norvège), les taxes atteignent en moyenne 11,8 à
16 centimes.
De plus, le prix par minute facturé au client final à l'intérieur
du réseau mobile de Swisscom est très inférieur au tarif de
terminaison des appels en provenance d'autres réseaux. Enfin, le
rapport entre la taxe pour le mobile et celle pour le fixe (maximum
1,32 centime) est inadéquat chez Swisscom: selon une étude
internationale, un facteur six serait approprié, soit 8 centimes
pour le mobile.
ats/tac
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Orange et Sunrise indemnes
Orange et Sunrise - 20% du marché chacun contre 60% pour Swisscom - étaient aussi visés par l'enquête, mais ils en sortent blanchis. Swisscom s'en étonne dans son communiqué: dans les décisions prises à l'échelon européen, soit tous les opérateurs étaient considérés en position dominante, soit aucun ne l'était.
Les deux concurrents n'avaient aucune marge de manoeuvre, a expliqué M. Stoffel: «ils ne pouvaient pas faire baisser leurs propres tarifs de terminaison sans se suicider économiquement».
De plus, leur prix de 37 centimes respectait la décision de la Commission de la communication (ComCom) autorisant des tarifs 10% supérieurs à ceux de Swisscom. Ils l'ont diminué à moins de 30 centimes en 2006, dans la foulée du géant bleu, qui avait réduit le sien à 20 centimes.
Les prix des trois opérateurs dès juin 2005 sont toujours sous enquête. A moyen terme, les tarifs devraient être ramenés à des niveaux comparables à ceux du reste de l'Europe: Swisscom, Orange et Sunrise ont trouvé un accord sous la houlette de la ComCom.
D'ici à 2009, les prix passeront progressivement à 15 centimes chez le leader du marché et à 18 centimes chez les autres.