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Libre circulation: fin des quotas avec l'UE

Assurances, prison et NASA
Les frontières s'ouvriront aussi à la Roumanie et à la Bulgarie
Dès vendredi, les travailleurs des 15 anciens pays de l'Union européenne (UE) ainsi que de Malte, Chypre et des pays de l'AELE peuvent s'établir en Suisse librement. Les contingents fixés dans le cadre de la libre circulation sont supprimés.

Dans la première phase après l'entrée en vigueur, il y a cinq
ans, de l'accord de libre circulation avec l'UE, le nombre de
migrants pour des séjours de longue durée était limité à 15'000 par
année. Ces contingents ont toujours été entièrement épuisés.

Positif pour l'économie

Les autorités estiment donc que la suppression des contingents
va entraîner une augmentation de l'immigration. Elles s'attendent
aussi à une hausse du nombre des séjours de longue durée et à une
baisse du nombre des séjours courts.



Selon Serge Gaillard, chef de la Direction du travail au
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), l'élargissement de la libre
circulation devrait avoir des effets positifs sur la conjoncture:
la bonne situation conjoncturelle crée un besoin de nouvelles
forces de travail, qui contribuent en même temps à la croissance
économique.

Inquiétude pour les salaires

Mais les syndicats voient aussi des problèmes dans la libre
circulation des personnes. Ils prévoient une pression croissante
sur les salaires. L'Union syndicale suisse (USS) craint que la
pression de la concurrence augmente surtout pour les travailleurs
les moins bien formés.



Pour les employeurs, les avantages pour l'économie suisse
l'emportent largement, notamment la possibilité de recruter des
spécialistes dans toute l'Europe. Leur présence entraîne la
création de nouveaux emplois, selon Thomas Daum, directeur de
l'Union patronale suisse.



ats/cab

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Clause de sauvegarde

En cas de forte vague migratoire d'ici à fin mai 2008, la Suisse pourrait toutefois avoir recours à la clause de sauvegarde inscrite dans l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes.

Celle-ci autorise la reprise de contingents pour deux ans à partir du 1er juin 2008. La clause de sauvegarde ne peut être actionnée que si le nombre de nouveaux arrivants dépasse de 10% la moyenne des trois dernières années.

Tous les pays de l'UE pas égaux

La libre circulation intégrale ne concerne pas encore les ressortissants des huit nouveaux pays de l'Est membres de l'UE.

Contrairement aux Maltais et aux Chypriotes qui bénéficient d'un statut assimilé à celui des Quinze, ceux-ci sont encore soumis aux contingentements jusqu'en 2011.

Dans le courant de l'année prochaine, les Chambres fédérales devront se prononcer sur la poursuite de l'accord sur la libre circulation des personnes et son élargissement aux deux nouveaux Etats de l'UE (Roumanie et Bulgarie).

Cette décision est soumise au référendum facultatif et le peuple pourrait devoir se prononcer en 2009.