Le traité européen bloqué par la Pologne
Le conseil européen de Bruxelles est au bord de l'échec. Le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski a rejeté vendredi soir une proposition de compromis faite par l'Allemagne et la France pour lancer un nouveau traité institutionnel.
La Pologne a réitéré sa menace d'un veto si ses exigences sur le
vote à la double majorité n'étaient pas satisfaites. Face à ce
nouveau blocage, l'Allemagne a proposé de convoquer une conférence
intergouvernementale avec tous les Etats-membres sauf la Pologne,
tandis que la France tentait une ultime conciliation.
Espoir douché
Les laborieuses négociations entamées jeudi soir semblaient
pourtant avoir progressé dans l'après-midi de vendredi. Lors d'une
nouvelle rencontre avec le président polonais Lech Kaczynski, qui
négociait à Bruxelles en informant minute par minute son frère
jumeau et Premier ministre resté à Varsovie, Angela Merkel et
Nicolas Sarkozy avaient présenté une "proposition nouvelle de
compromis" sur le système de vote à la double majorité (55% des
Etats-membres et 65% de la population) rejeté par la Pologne.
La présidente en exercice du conseil européen a proposé de
reporter à 2014 l'entrée en vigueur de la nouvelle règle et de
donner en compensation davantage de sièges à la Pologne au
Parlement européen, sans remettre en cause la règle de la double
majorité. Mais, à Varsovie, Jaroslaw Kaczynski, inflexible, a
rejeté l'offre après avoir consulté les membres de sa coalition
gouvernementale.
Une conférence sans la Pologne?
"Nous n'avons pas obtenu ce que nous considérons comme l'absolu
minimum", a-t-il dit, en brandissant à nouveau la menace du veto.
Cette réponse a fait l'effet d'une douche froide à Bruxelles.
Devant l'intransigeance de Varsovie, la présidence allemande a
proposé de convoquer une conférence intergouvernementale sans la
Pologne pour rédiger le nouveau traité institutionnel, a annoncé
Ulrich Wilhelm, porte-parole de la présidence allemande de
l'UE.
La Pologne aurait la possibilité de se joindre par la suite à
cette CIG à 26, a précisé Ulrich Wilhelm. Cette proposition était
examinée à 22h30 par les délégués des 27 Etats-membres, qui étaient
en train de dîner. Au même moment, la France faisait le forcing
pour arracher un compromis à la Pologne.
Nicolas Sarkozy a reçu pendant une demi-heure dans le bureau de la
délégation française le président polonais Lech Kaczynski, avant de
s'entretenir au téléphone avec son frère. Le président français
avait demandé à Tony Blair de se joindre à lui pour cette tentative
de la dernière chance.
agences/sun
Publié Modifié
Progrès avec le Royaume-Uni
Dans l'après-midi, les négociations avaient progressé avec le Royaume-Uni. Angela Merkel a obtenu des Vingt-Sept un accord sur la création d'un poste de Haut représentant pour la politique étrangère.
Cette dénomination a été préférée à celle de ministre des Affaires étrangères qui figurait dans la défunte Constitution, et que Londres refusait catégoriquement.
Ce responsable réunira les fonctions exercées jusque-là par le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et par le commissaire européen aux Relations extérieures, a précisé le ministre portugais Luis Amado.
Diverses formules étaient envisagées pour obtenir l'accord de Tony Blair sur ses "lignes rouges": la référence dans le nouveau traité à la Charte des droits fondamentaux et l'extension du vote à la majorité qualifiée.
Des dérogations ("opting out") étaient notamment à l'étude, selon un diplomate. Le Premier ministre britannique a également reçu des assurances sur l'abandon, à la demande de la France, de la référence, qui figurait dans la Constitution, à la "concurrence libre et non faussée".
Un protocole sera annexé au traité pour préciser que la politique de concurrence de l'UE ne sera pas remise en cause par le nouveau traité. Mais ces quelques progrès étaient suspendus à l'issue du bras-de-fer avec Varsovie.
Une crise de plus en plus profonde
Avant le sommet, l'objectif de la présidence allemande était de parvenir à un accord sur un mandat exhaustif et précis pour la conférence intergouvernementale qui serait chargée de rédiger le nouveau traité, afin qu'il puisse être ratifié avant les élections européennes de juin 2009.
Un échec enfoncerait encore l'Union dans la crise dans laquelle elle est plongée depuis les "non" français et néerlandais en 2005.