Initiatives lancées tous azimuts en 2007
Au niveau fédéral, onze initiatives populaires ont été lancées cette année, soit le nombre le plus élevé depuis le record de 19 en 1998. Les élections parlementaires d'octobre expliquent en partie cette recrudescence.
Trois textes émanent de la droite dure: l'UDC a annoncé avoir
déjà récolté plus de 200'000 signatures en faveur du renvoi des
étrangers criminels. En outre, un comité proche du même parti
entend faire interdire la construction de minarets, tandis que les
Démocrates suisses veulent abolir la norme pénale contre le
racisme.
L'initiative «pour le paysage», portée par 16 partis et
organisations, réclame elle un gel des zones à bâtir pendant 20
ans. Pour sa part, l'Association suisse des propriétaires fonciers
a lancé deux initiatives afin de promouvoir l'épargne-logement et
de supprimer l'imposition de la valeur locative pour les rentiers
AVS.
Un autre comité récolte des signatures afin de permettre aux
cantons de défiscaliser l'épargne-logement. Enfin, le Conseil
suisse de la musique entend inscrire la formation musicale des
jeunes dans la constitution fédérale.
La collecte des signatures continue
A côté de ces 11 nouvelles initiatives, la collecte des
signatures continue pour trois textes lancés en 2006. Celui du PS
pour des impôts équitables aurait déjà recueilli plus de 110'000
paraphes. L'initiative d'un petit patron contre les rémunérations
abusives et celle qui prône une réduction de l'impôt sur le tabac
sont encore en course.
Quatre initiatives ont été déposées cette année à la Chancellerie
fédérale. L'écologiste Franz Weber et sa fondation Helvetia Nostra
sont les auteurs de deux textes visant à «sauver le sol suisse» en
limitant les grandes constructions et les résidences
secondaires.
A gauche, le PS, les Verts, le Groupe pour une Suisse sans armée
(GSsA) et d'autres organisations recueillent des signatures en vue
de réduire l'accès aux armes à feu, notamment en interdisant la
détention de pistolets ou de fusils d'ordonnance à domicile.
Les mêmes partis ont dit avoir déjà rassemblé, avec des
organisations écologistes, plus de 120'000 paraphes à l'appui de
leur initiative «pour un climat sain», qui veut réduire les gaz à
effet de serre d'au moins 30%. En outre, l'initiative des Jeunes
Verts pour des véhicules plus respectueux des personnes s'attaque
notamment aux 4x4.
En outre, l'initiative du GSsA contre les exportations de matériel
de guerre et celle de la Protection des animaux, qui veut donner à
ses protégés un avocat contre les mauvais traitements, ont aussi
abouti cette année.
Trois échecs
Trois initiatives ont échoué en 2007 faute d'avoir recueilli les
100'000 signatures requises. Elles demandaient une «contribution de
solidarité», un financement «raisonnable» de la politique de la
santé et l'imposition des énergies non renouvelables au lieu du
travail.
Une seule initiative a été soumise au peuple suisse en 2007. Le
projet d'une caisse-maladie unique et sociale a été enterré le 11
mars par 71% des votants. Durant la législature 2003-20007, le
souverain ne s'est prononcé que sur cinq initiatives, contre 30
pendant les quatre années précédentes.
De ce fait, le nombre des textes «en suspens» est remonté à 15,
après être tombé de 31 en 1999 à 6 en 2003. Deux initiatives sont
prêtes à passer en votation en 2008: celle de Franz Weber contre le
bruit des avions le 24 février et celle de l'UDC pour les
naturalisations par les urnes, probablement le 1er juin.
ats/mej
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Neuf initiatives en délibération
Outre les quatre textes déposés en 2007, le Parlement doit encore achever ses délibérations au sujet de neuf initiatives.
Elles demandent par exemple la retraite à la carte (USS) ou la dépénalisation de la consommation de cannabis.
L'UDC a retiré au profit du contre-projet son texte demandant la réduction des prestations de l'assurance maladie de base.
Le référendum peu utilisé en 2007
Deux référendums ont été lancés, mais un seul avec succès. Elle s'est soldée par une défaite dans les urnes.
Le 17 juin, la 5e révision de l'assurance invalidité a été approuvée par plus de 59% des votants.
Le référendum émanait d'organisations de handicapés, avec le soutien de la gauche.
Le PS, les Verts et plusieurs autres partis et organisations ont en outre réuni quelque 57'000 signatures contre la réforme de l'imposition des entreprises. La votation aura lieu le 24 février 2008.
En revanche, le référendum lancé contre la Politique agricole 2011 a échoué. Le comité emmené par le vigneron genevois Willy Cretegny n'est pas parvenu à obtenir les 50'000 signatures requises.
Il n'a guère eu de soutien dans les milieux agricoles et écologistes.
A titre de comparaison, il faut rappeler que cinq votations référendaires avaient eu lieu en 2006, quatre en 2005 et onze en 2004.