Immigration en France: tests ADN approuvés
Après un vif débat, les députés français ont adopté jeudi par 91 voix contre 45 un amendement controversé au projet de loi Hortefeux sur l'immigration, qui autorise les candidats au regroupement familial à recourir à des tests ADN.
"Choqués", les députés de gauche ont tenté de faire barrage à un
amendement "indigne" et "scélérat". Le Nouveau centre, allié de
l'UMP, s'est divisé entre soutien, abstention et vote contre. L'UMP
a voté pour, malgré le "trouble" de plusieurs de ses membres.
Concrètement, en cas de doute sur ses papiers, une personne
voulant bénéficier du regroupement familial pourra demander la
comparaison de ses empreintes génétiques avec celles d'un de ses
deux parents installé en France.
Gouvernement embarrassé
Devant la polémique provoquée par cet amendement du député UMP
Thierry Mariani, l'Assemblée a décidé de l'expérimenter jusqu'au 31
décembre 2010, à la demande du gouvernement, visiblement
embarrassé. Pour être définitivement adoptée, cette disposition
devra encore être approuvée par le Sénat, qui examinera le texte le
2 octobre.
Se plaçant sur un plan "éthique" et "moral", les détracteurs de
l'amendement ont invoqué la "conscience" et "l'honneur" de la
patrie des droits de l'Homme. "On n'est plus dans un débat
gauche-droite, on est dans un débat par rapport à notre propre
conscience", a alerté Patrick Braouezec (PCF).
"Il ne faut pas se livrer à des expérimentations quand l'essentiel
est en jeu", a plaidé Manuel Valls (PS), pour qui "ce type
d'amendements est contraire aux valeurs de ce pays". Certains ont
cité le généticien Axel Kahn, qui a dit redouter une "régression
radicale".
Malaise à l'UMP
Plusieurs ont rappelé qu'en France "la filiation n'est pas
biologique" mais "se fait par le système de la reconnaissance",
brandissant le risque d'introduire une distinction entre les
enfants légitimes, et adoptés ou adultérins. Nous sommes dans "une
République où ce n'est pas le droit du sang qui prime, mais le
droit du sol", a martelé Noël Mamère (Verts).
Plusieurs députés UMP ont reconnu leur malaise. "Nous ne pouvons
pas accepter une telle proposition qui remet en question l'esprit
et la lettre de notre droit", a exhorté Etienne Pinte (UMP), c'est
"bien trop grave pour réfléchir à la va-vite". Il a invité les
députés à "ne pas suivre comme des moutons de Panurge" les onze
pays européens qui appliquent une mesure similaire.
Arguments des partisans
Agacés, les partisans de l'amendement ont défendu une mesure
"très humaniste" qui accélérera le traitement des dossiers. C'est
"un moyen de preuve, rien de plus!", s'est agacé Jacques Myard
(UMP), dénonçant un "chantage à l'éthique". C'est "un droit
supplémentaire", s'est défendu Thierry Mariani, fustigeant une
gauche "archaïque" et "sectaire".
Les députés doivent encore achever l'examen des 18 articles du
projet de loi Hortefeux, après avoir adopté mercredi plusieurs
mesures durcissant les conditions de l'immigration familiale.
ap/fm/boi
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Dispositions pratiques
Le test ADN sera remboursé si le lien de filiation est établi, mais le demandeur devra avancer la somme, élevée (près de 300 euros selon Thierry Mariani).
Mais s'ils ont encadré la mesure, les députés n'en ont pas modifié la philosophie, décriée par les ONG, la gauche et des chercheurs. Jusqu'aux ministres Bernard Kouchner et Fadela Amara qui ont exprimé leur gêne.
Désormais, un candidat au regroupement familial devra se soumettre à un test linguistique dans son pays d'origine, avant son arrivée en France, voire suivre une formation.
Les conjoints étrangers de Français devront retourner dans leur pays d'origine pour demander un visa de long séjour. Une personne voulant faire venir sa famille en France devra justifier de ressources allant de 1 à 1,3 Smic (1280 à 1700 euros bruts).
Enfin, les parents d'enfants ayant bénéficié du regroupement familial devront signer un "contrat d'accueil et d'intégration pour la famille", dont le non-respect pourra être sanctionné par une mise sous tutelle des allocations familiales.