Swisscom se fait taper sur les doigts pour avoir loué ses lignes trop cher à ses concurrents. La ComCom l'oblige à baisser de 15-20% ses prix pour le réseau fixe sur 2004-2006, avec remboursements à la clé.
L'opérateur a déjà annoncé avoir
constitué des provisions suffisantes pour faire face à cette
situation. La facture pourrait dépasser 300 millions de francs.
Dernier kilomètre
Bénéficiant d'un monopole sur le "dernier kilomètre" en matière
de téléphonie fixe, Swisscom doit en échange facturer
l'interconnexion à un prix aligné sur les coûts. Or, en 2004, deux
entreprises, Colt Telecom et Verizon Switzerland, ont saisi
séparément la ComCom pour contester les frais facturés.
La commission leur ayant donné raison, elles peuvent aujourd'hui
exiger de Swisscom le remboursement de l'argent versé en trop.
"Dans son analyse, la ComCom a constaté que les prix facturés par
Swisscom ne correspondaient pas totalement aux prescriptions
légales", a-t-elle expliqué.
La réduction des coûts décidée entraîne une baisse de 15% à 20%
des factures sur les services courants d'interconnexion courants
qui dépendent de l'utilisation et de 5% à 15% pour ceux qui ne
dépendent pas de l'utilisation.
Ces entreprises ont payé chacune 10 à 15 millions de trop durant
la période considérée, a dit le président de la ComCom Marc Furrer.
Mais le hic pour Swisscom, c'est que le verdict profitera aussi à
d'autres, dont le contrat avec le géant bleu comprend une clause de
rétroactivité. Sunrise a déjà réagi dans un communiqué: il prendra
connaissance des décisions du jour de façon détaillée, afin de
pouvoir estimer quelle somme il prétendra récupérer.
Swisscom reste serein
Au final, les exigences pouvant survenir de toutes parts
pourraient gonfler la facture jusqu'à un montant en millions à
trois chiffres, selon Marc Furrer.
Swisscom montre pourtant peu de nervosité face à ces nouvelles
décisions en sa défaveur. Dans un communiqué, le groupe a souligné
que les provisions qu'il avait faites entre 2000 et 2007
totalisaient 449 millions de francs à fin septembre.
Le porte-parole de Swisscom Sepp Huber a estimé qu'après les
remboursements, le solde des provisions devrait finalement
s'inscrire à «un montant élevé à deux chiffres en millions». Ce qui
revient à dire que ces remboursements devraient tout de même
dépasser les 300 millions de francs. Le montant exact doit encore
être calculé, notamment sur la base de la répartition effective du
trafic et des offres utilisées.
Mais l'opérateur estime en tous les cas que les provisions
constituées ces dernières années resteront supérieures aux
remboursements à effectuer. La décision devrait donc carrément
avoir un effet positif sur le résultat d'exploitation 2007.
Trente jours pour faire recours
Swisscom a précisé lundi devoir encore analyser dans le détail
les conséquences financières de cette décision, avant de l'accepter
ou de la contester. L'opérateur a 30 jours pour déposer un recours
auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).
L'opérateur affirme se situer dans la moyenne européenne avec les
prix d'interconnexion 2004 à 2006. Avec les nouvelles baisses, il
devrait se situer parmi les opérateurs les plus avantageux.
agences/cer
Publié
Déjà un précédent pour Swisscom
Ce n'est pas la première fois que la commission rappelle à l'ordre le géant bleu: des correctifs de l'ordre de 30% lui avaient été imposés pour les années 2000 à 2003.
Swisscom avait alors recouru au Tribunal fédéral, sans succès.
La Haute Cour avait confirmé dans une large mesure les calculs de coûts effectués par la ComCom.
Swisscom avait dû rétrocéder plusieurs centaines de millions de francs à ses concurrents.
Deux autres procédures sont en cours auprès de la ComCom afin de déterminer les prix de l'interconnexion pour 2007 et 2008.
Nouveau logo pour l'opérateur en janvier
Dans un tout autre registre, Swisscom avait annoncé la semaine passé qu'il changera de logo dès janvier, abandonnant les sous-marques Fixnet, Mobile et Solutions.
Le changement de look, dont le coût total est de «plusieurs millions de francs», colle à la réorganisation de l'opérateur en fonction des besoins de ses clients.
Le nouveau logo comportera une image animée, ce qui est une nouveauté en Suisse et dans la branche.
Un porte-parole de l'entreprise a dit ne pas pouvoir chiffrer précisément les charges totales induites par la nouvelle identité visuelle.