Fin du procès BCV, verdict le 29 février 2008
La défense a demandé vendredi l'acquittement de l'ex-PDG de la Banque cantonale vaudoise (BCV) Gilbert Duchoud et de l'ex-président du conseil d'administration Jacques Treyvaud. Le verdict tombera le 29 février prochain.
Après cinq ans d'enquête et cinq
semaines d'audience, le rideau est tombé sur le premier acte du
procès pénal des comptes manipulés à la BCV.
Technique et émotion
C'est la fin d'un procès technique, où le niveau des provisions
a tenu le premier rôle, laissant les acteurs, les six accusés, un
peu en retrait. Il a fallu attendre les derniers jours d'audience
pour voir l'émotion gagner Gilbert Duchoud, un «homme droit et
sensible, aux antipodes ce qu'on a dit de lui», notera son
avocat.
Vendredi, Me Jacques Michod, comme ses confrères avant lui, a
réclamé «l'acquittement sans réserve» de son client. Il a démonté
une à une toutes les accusations, écartant toute volonté de
manipulation ou de tromperie.
Carrière brisée
L'avocat a rappelé les 30 ans de carrière sans tache de son
client. Bon connaisseur des crédits, l'ex-PDG est un homme droit,
direct, parfois un peu bourru. Issu d'un milieu modeste, il est à
l'opposé du flatteur. «Il n'est pas l'homme des cocktails et des
petits fours. Lui, c'est plutôt le ski de fond et
l'alpinisme.»
Sa mise au pilori, depuis cinq ans, constitue une «épreuve
considérable», a ajouté Me Michod. On l'a désigné comme un
faussaire, un manipulateur, pire comme un escroc alors qu'il avait
simplement posé son contrat sur la table lors de sa révocation, une
accusation logiquement abandonnée par le Parquet, a-t-il dit.
Sang-froid
Auparavant, Me Philippe Richard, l'avocat de Jacques Treyvaud,
avait également demandé l'acquittement de son client. En équipe
soudée, les six accusés, quatre anciens responsables de la banque
et deux ex-réviseurs externes, se sont employés à démontrer qu'ils
n'avaient rien à se reprocher pénalement. «Ils ont peut-être commis
des erreurs, mais ils ont tous agi de bonne foi dans l'intérêt de
la banque», ont répété leurs avocats.
Pour la défense, cette enquête a été biaisée dès le départ par la
nomination du soi-disant expert neutre Paolo Bernasconi. Du défilé
exceptionnel de 55 témoins, on se souvient d'ailleurs surtout du
sourire imperturbable de l'ancien procureur tessinois et de la
combativité de l'ex-conseiller d'Etat Charles Favre.
16 mois requis contre G.Duchoud
Le Ministère public, appuyé par les parties civiles, l'Etat de
Vaud et la BCV, a défendu une position diamétralement opposée à
celle de la défense. Au terme d'un réquisitoire de neuf heures, il
a retenu plusieurs faux dans les titres, gestion déloyale et faux
renseignements sur des entreprises commerciales.
Le Parquet a requis seize mois de prison avec sursis contre
Gilbert Duchoud, le «premier de cordée». Considéré comme celui qui
a joué le rôle principal dans cette affaire, il est soupçonné
d'avoir camouflé le manque de provisions, mais aussi d'avoir
détourné quelque 450'000 francs. L'escroquerie, en revanche, n'a
pas été retenue à son encontre.
Les cinq autres responsables de la BCV mis en cause encourent
quant à eux des peines pécuniaires allant de 360 à 180 jours-amende
pour faux dans les titres, gestion déloyale, abus de confiance et
faux renseignements sur les entreprises commerciales.
ats/cer/tac
Publié Modifié
Deux fronts irréconciliables
Les positions des deux camps se sont avérées irréconciliables sur la question centrale du niveau de provisionnement.
Pour la défense, rien ne permet d'affirmer que la banque était insuffisamment provisionnée dans les années 1996 à 2000. Pour l'accusation au contraire, ce sous-provisionnement est manifeste.
Toute l'affaire BCV découle d'un manque de provisions de 316 millions découvert lors du bouclement des comptes 1996.
Pour éviter des vagues et verser coûte que coûte un dividende aux actionnaires, les banquiers, avec l'aide des réviseurs d'Atag, ont mis tout en oeuvre pour camoufler ce manco, estime le Parquet.
Ce manque de provisions a conduit aux recapitalisations de 2001 et 2003 où le canton a dû injecter 600 millions puis 1,25 milliard pour éviter la débâcle de la BCV.
Quelle débâcle? demandent en choeur les accusés. Malgré la crise immobilière, la banque était en bonne santé financière. Les recapitalisations de 2001, et surtout de 2003, étaient inutiles.
La preuve, les montants provisionnés ont été massivement dissous depuis dans les bénéfices de la banque, n'ont-ils cessé de répéter.
Reste à la Cour la tâche difficile de «rendre justice». Les juges entreront lundi en délibérations. Ils ont jusqu'au 29 février pour rendre leur copie.