Réforme fiscale: petit oui après le suspense
Alors que les sondages prédisaient une victoire relativement aisée pour la réforme de l'imposition des entreprises, le projet a passé de justesse (50,5%). Il a fallu attendre les derniers résultats de Zurich et Berne pour mettre fin au suspense.
Les Suisses ont finalement accepté la réforme proposée par le
Conseil fédéral par 50,5% des voix seulement. Le pari des
socialistes, qui contestaient uniquement l'imposition à hauteur de
60% des dividendes versés aux personnes possédant au moins 10%
d'une entreprise, a failli payer. Les autres points de la réforme
n'étaient pas contestés.
Dernier canton à livrer ses résultats définitifs, Berne a
finalement dit non à 51,5%, juste après que Zurich a finalement
accepté la réforme par 50,2% des voix. Le suspense a donc duré
jusqu'au bout, moins de 20'000 voix ayant fait pencher la balance.
Environ 938'660 Suisses ont finalement approuvé le paquet visant à
alléger la charge pesant sur les 300'000 PME du pays. Près de
919'000 électeurs s'y sont opposés.
Fronde surtout romande
Alors que l'initiative de Franz Weber contre les avions de combat a été balayée dans
l'ensemble des cantons, la fronde contre la réforme de l'imposition
des entreprises est d'abord venue de Suisse romande, puisqu'au
final seuls Neuchâtel (59,6%), Vaud (54,4%), Fribourg (55,2%), le
Jura (57,3%), Berne (51,5%), les deux Bâle (58,3 et 57,2%) et
Soleure (55,4%) ont refusé l'objet.
Le Valais, seul canton romand à avoir introduit l'imposition
partielle, s'est rallié au «oui» par 53,2% des voix. Idem de Genève
(52,7%), où le fisc est relativement gourmand à l'égard des
entreprises. Le paquet a aussi été soutenu par 54,4% des votants
tessinois.
Chose surprenante, les citoyens de Bâle-Campagne ont refusé la
réforme alors qu'ils avaient accepté en novembre une baisse de
l'impôt cantonal sur les dividendes. Cette décision fait l'objet
d'un recours des socialistes au Tribunal fédéral.
Suisse orientale très favorable
La Suisse orientale et centrale, qui connaît déjà l'imposition
partielle des dividendes au niveau cantonal, s'est montrée la plus
enthousiaste. La palme du «oui» revient à Nidwald (64,3%
d'approbation), qui fait partie des cantons les plus intéressants
pour les entreprises. Suivent Appenzell Rhodes-Intérieures (63,7%)
et Zoug (62%).
La barre des 60% a aussi été franchie à Obwald, dont les efforts
pour être attractif fiscalement ont fait couler passablement
d'encre, ainsi qu'à Schwyz. Glaris, le canton le plus généreux
puisqu'il ne taxe les dividendes qu'à hauteur de 20%, vient juste
ensuite (59,6%).
La participation, qui a atteint à peine plus de 38% au niveau
national, est plutôt médiocre. La part de votants dépasse cependant
celle de la précédente votation, le 17 juin 2007, lorsque seul 36%
du corps électoral s'était prononcé sur la 5e révision de l'AI. Les
trois précédents scrutins avaient mobilisé au moins 45% de
votants.
Swisstxt/ats/cab
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Un cocard pour le Conseil fédéral
«On s'en est tiré avec un oeil au beurre noir», a lancé le ministre des finances pour commenter le 49,5% de «non» à la réforme de l'imposition des entreprises.
«Notre politique fiscale est payante», a estimé le ministre. Son adage: «lorsque l'on renforce les plus forts, ils peuvent aider les plus faibles».
De nouvelles réformes fiscales devront avoir lieu. Un groupe de travail du Département des finances va chercher des mesures pour rendre la Suisse plus compétitive au niveau international.
Les mesures en vue pourraient concerner une diminution de l'impôt sur les bénéfices, comme le souhaitent les partis bourgeois. Quant à la réforme de la TVA, elle devrait être soumise cet été au Parlement. Il s'agira aussi d'améliorer la situation fiscale des familles, a-t-il promis.
Les autres réactions
Christophe Darbellay, président du PDC, en appelle à la modération des prochains projets de réforme de la fiscalité. Ces projets devront être plus proches des préoccupations des gens et défendre les familles de la classe moyenne, sous peine d'être balayés.
La conseillère nationale Martine Brunschwig Graf (PLS/GE), membre du comité interpartis en faveur du oui, ne voit pas de raison de freiner les prochaines réformes de la TVA ou l'imposition des familles. Concernant celle des bénéfices des entreprises, il s'agira d'analyser précisément les résultats de dimanche pour préciser où se situent les blocages.
Pour economiesuisse, l'UDC et le PRD, il n'y pas de raison de ralentir les réformes fiscales pour permettre à la Suisse de résister à la concurrence internationale.
A gauche, ce «mini-mini oui» est un signal clair pour la fin des cadeaux aux gros actionnaires, selon la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS). Il s'agit maintenant d'utiliser ce résultat pour lutter contre la prochaine vague de réformes. Le PS va chercher des alliances avec le PDC, en particulier pour soulager les familles de la classe moyenne.
Chez les Verts, on estime que le résultat mitigé doit entraîner l'arrêt du projet de réforme de l'imposition des bénéfices des entreprises, qui pourrait faire perdre 3,7 milliards de francs à la Confédération.