Les cafés de Genève sans fumée le 1er juillet
Après le plébiscite des Genevois pour des lieux publics sans fumée lors des élections du 24 février, le Conseil d'Etat a adopté un règlement d'application pour bannir la fumée à partir du 1er juillet.
L'entrée en vigueur de la loi à Genève permet au canton d'être
le premier romand à se passer de la fumée dans les lieux publics,
soufflant la politesse au canton du Valais dont la loi anti-fumée
devrait entrer en vigueur en 2009.
Le règlement d'exécution adopté par le Conseil d'Etat, à la
suite du nouvel article 178B de la Constitution genevoise, précise
en outre les lieux privatifs dans lesquels il sera autorisé de
fumer.
Lieux encore autorisés
Il s'agit, entre autres, des établissements à caractère privé
tels que définis par le règlement d'exécution de la loi sur la
restauration, le débit de boissons et l'hébergement (par exemple,
les cantines pour le personnel d'une entreprise, pour les soldats
ou pour les apprentis et étudiants).
Il s'agit également des chambres individuelles des hôpitaux,
cliniques et autres lieux de soins, des chambres d'hôtel et autres
lieux d'hébergement professionnel, des cellules des lieux de
détention et d'internement ou encore des lieux de vente spécialisés
dans le domaine du tabac disposant d'un local de dégustation
réservé aux clients.
swisstxt/het
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Sanctions précisées
La direction générale de la santé ou la police pourra inspecter tout lieu visé par l'interdiction.
Le règlement considère qu'aussi bien le client contrevenant que le tenancier d'un lieu public peut être amendé.
Un contrevenant est passible d'une amende de 100 à 1000 francs.
L'exploitant ou le responsable d'un lieu est quant à lui passible d'une amende de 100 à 10'000 francs.
Processus rapide
Les Genevois avaient accepté le 24 février dernier à 79,2% l'interdiction de la fumée dans les lieux publics.
Dès l'annonce du résultat, Pierre-François Unger, chef du Département de la santé, avait annoncé vouloir un règlement rapide, en soulignant "une demande pressante".