Votations: le Conseil fédéral en campagne
Pascal Couchepin a rejeté lundi l'initiative populaire "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale" et défendu l'article constitutionnel "Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie".
Le Conseil fédéral refuse de se faire museler. Il recommande au
peuple de rejeter l'initiative populaire "Souveraineté du peuple
sans propagande gouvernementale", le 1er juin. Ce texte veut lui
interdire de s'exprimer lors des campagnes de votation.
"Cette initiative populaire s'en prend au bon fonctionnement de
la démocratie directe", a déclaré Pascal Couchepin lundi devant la
presse. Pour le président de la Confédération, la démocratie suisse
a "ceci d'exceptionnel qu'elle ne fonctionne que si chacun
s'exprime".
Une "aberration"
Le comité d'initiative, soutenu par l'UDC, veut exclure toute
prise de position publique gouvernementale, à l'exception d'une
information brève et unique par le chef du département concerné.
Interdire au Conseil fédéral de prendre position sur un objet et de
s'exprimer dans les médias avant un scrutin serait une "aberration
contraire à la démocratie directe", a estimé Pascal
Couchepin.
Le corps électoral ne choisit pas de voter au hasard, il doit
pouvoir se baser sur des informations appropriées venant de divers
camps. La liberté du citoyen est essentielle, mais il doit s'agir
d'un citoyen bien informé, a insisté le chef du Département de
l'intérieur. D'après lui, le gouvernement ne fait jamais de
propagande.
Contre-projet parlementaire
Sa manière d'informer sera réglementée de manière encore plus
stricte en cas de refus de l'initiative dite muselière. Le
Parlement a élaboré en effet un contre-projet indirect exigeant du
Conseil fédéral qu'il respecte l'objectivité, la transparence et la
proportionnalité dans son information.
Cette nouvelle loi empêchera d'ailleurs au Conseil fédéral de
prôner une recommandation de vote différente de celle du Parlement.
Dans l'histoire de la Confédération, cette divergence ne s'est
produite que deux fois, a rappelé le président de la
Confédération.
Cela a été le cas en février 1979, lors du scrutin sur
l'abaissement de l'âge pour le droit de vote et en décembre 1996,
lors de la révision de la loi sur le travail. Le Conseil fédéral
était opposé à ce contre-projet, mais il fait désormais contre
mauvaise fortune bon coeur.
agences/hoj
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Assurance maladie: peu d'enjeu
L'article constitutionnel sur l'assurance maladie ne changera quasiment rien, selon Pascal Couchepin. Le seul enjeu de la votation du 1er juin sera l'introduction ou non d'un financement moniste. La liberté de contracter n'est en revanche pas directement concernée.
Le Conseil fédéral recommande du bout des lèvres d'accepter l'article constitutionnel. Il s'agit d'un "oui institutionnel" anticipant la règle qui veut que le gouvernement n'émette pas de recommandation de vote autre que celle du Parlement, a expliqué le président de la Confédération devant la presse.
Pascal Couchepin n'a pas manqué de rappeler son opposition, lors des débats au Parlement, à l'élaboration d'un texte "à la hâte et sans procédure de consultation".
Pour le reste, "l'article n'amène rien mais ne fait pas de mal non plus". Il ne fait que reprendre les principes inscrits dans la loi. Seule exception: à l'avenir, les prestations de l'assurance maladie seront financées directement par les caisses maladie.