La modification de la loi sur l'armée passe la rampe

Après le Conseil des Etats en décembre dernier, le Conseil
national a accepté mardi de modifier la loi sur l'armée et
l'administration militaire. Cette révision était souhaitée par le
Conseil fédéral qui a tiré les leçons de l'affaire Nef et de la
polémique entourant l'arme de service.



Une première mouture de la loi avait été refusée par le Parlement
en juin 2009 en raison des services à l'étranger. Une majorité de
circonstance composée de l'UDC et de la gauche n'en voulait pas.
Les points litigieux ne figuraient plus dans le nouveau projet du
Conseil fédéral, ce qui explique que le Conseil national l'a
accepté par 124 voix sans opposition, avec 25 abstentions.

Mieux cerner les recrues

Selon la loi révisée, il sera possible de mieux se renseigner
sur l'aptitude d'un candidat à un poste de cadre ou à disposer
d'une arme. L'autorité compétente pourra demander des rapports de
police et des rapport militaires de conduite, consulter le casier
judiciaire, les dossiers pénaux et les dossiers d'exécution des
peines, demander des extraits du registre des poursuites et des
faillites ou demander un contrôle de sécurité relatif aux
personnes.



Les médecins traitants et les psychologues pourront annoncer au
Département de la défense des signes donnant à penser qu'un
militaire pourrait représenter, avec son arme, un danger pour
lui-même ou pour des tiers.



Par rapport à la Chambre des cantons, le Conseil national a ajouté
une disposition selon laquelle tous les actes de violence graves
commis par des mineurs seront inscrits au casier judiciaire, même
si le juge n'a prononcé aucune peine privative de liberté. Cette
disposition doit permettre de mieux repérer les délinquants mineurs
lors du recrutement.



ap/bkel