UBS aux USA: Calmy-Rey plaide pour l'accord
Micheline Calmy-Rey demande au Parlement d'accepter l'accord avec les Etats-Unis à propos d'UBS. Dans le cas contraire, elle estime que la Suisse va au-devant de graves problèmes, alors que de nouvelles plaintes contre des clients de la banque ont été déposées aux USA.
Si la Suisse ne ratifie pas l'accord conclu avec les Etats-Unis
à propos d'UBS, "les autorités fiscales américaines reprendraient
la procédure civile contre UBS. Et la plainte pénale pourrait être
réactivée", explique Micheline Calmy-Rey dans une interview
accordée à la "SonntagsZeitung" et reprise dans "Le Matin
Dimanche".
Les Etats-Unis pourraient également refuser de ratifier la
nouvelle convention de double imposition, ce qui affaiblirait
massivement la place industrielle suisse, souligne encore la
ministre des affaires étrangères. "Et il est possible que les USA
s'en prennent unilatéralement à d'autres banques suisses".
Se prononcer aussi sur les bonus
A l'unisson avec son parti, la socialiste estime que le
Parlement doit pouvoir se prononcer non seulement sur l'accord avec
les Etats-Unis durant la session d'été, mais aussi sur la
problématique des bonus et du risque systémique représenté par les
banques "trop grandes pour faire faillite" ("to big to fail"). Elle
trouve politiquement "sensé, logique et intelligent" de lier ces
deux dossiers.
"J'ai personnellement beaucoup de peine à admettre les excès en
matière de bonus, en particulier pour les entreprises qui ont été
soutenues par l'Etat", a déclaré Micheline Calmy-Rey. Elle propose
que les entreprises ne puissent plus déduire des impôts les bonus
élevés au titre de frais généraux. "Cela inciterait à verser des
bonus plus modestes, voire à cesser d'en distribuer".
ap/ats/ps
Publié Modifié
De nouvelles poursuites aux USA
La justice américaine lance une nouvelle série de poursuites contre des citoyens soupçonnés de fraude fiscale. L'autorité fiscale américaine (IRS) a lancé la semaine dernière une douzaine de plaintes supplémentaires: neuf contre des clients d'UBS et au moins deux contre des clients de la banque britannique HSBC.
Les montants que ces clients auraient caché au fisc représentent au total plus de 100 millions de dollars, selon un communiqué de l'IRS. La plupart ont utilisé des sociétés écrans, d'autres ont dissimulé des comptes à l'étranger. Certaines des personnes visées ont déjà passé aux aveux. Les autres devraient se présenter cette semaine devant les juges new- yorkais.
Cette nouvelle série de plaintes intervient au moment où la période d'amnistie fiscale prend fin aux Etats-Unis. Le délai pour se dénoncer au fisc américain a échu jeudi dernier.