Initiative anti-minarets: un recours jugé recevable
Les opposants à l'initiative anti-minarets savourent une première victoire: la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé recevable formellement l'un des six recours déposés après le scrutin du 29 novembre. Le Conseil fédéral devra soumettre ses observations d'ici au 15 septembre.
Ce premier feu vert de la CEDH est une étape "cruciale", a
indiqué jeudi à l'ATS Ridha Ajmi, l'avocat des associations
musulmanes à l'origine de la requête introduite le 16 décembre
dernier. Les quatre groupements en question sont l'Association
culturelle des musulmans de Neuchâtel, la Ligue des musulmans de
Suisse, la Fondation de la communauté musulmane de Genève et
l'Association des musulmans de Genève.
C'est à la suite d'un examen préliminaire que la chambre à
laquelle l'affaire a été attribuée a pris sa décision. Le recours
doit désormais être annoncé au gouvernement suisse, qui devra
"présenter par écrit ses observations sur la recevabilité et le
bienfondé de la requête", a précisé la CEDH dans un courrier
adressé à Me Ridha, dont l'ATS a pu obtenir une copie.
Six recours enregistrés
Près de six mois après la votation sur l'initiative
anti-minarets, six recours au total ont été enregistrés auprès de
la CEDH, a indiqué le service de presse de cette dernière. Outre
les quatre associations musulmanes, Hafid Ouardiri, co-président de
la Fondation de l'entre-connaissance, et l'avocat genevois
Yves-Michel Baechler ont notamment fait enregistrer des requêtes à
Strasbourg.
L'émotion suscitée par le vote du peuple suisse semble se calmer.
Depuis début avril, la cour n'a reçu que deux courriers à ce
propos. Interrogé à la fin janvier, un porte-parole avait affirmé
qu'"une cinquantaine de lettres" arrivaient chaque jour à
Strasbourg.
En revanche, il ne semble pas que les Etats membres du Conseil de
l'Europe aient décidé de s'engager dans la bataille juridique
contre l'interdiction des minarets, comme ils en ont la
possibilité. La Turquie s'était pourtant émue du résultat du
scrutin du 29 novembre.
ats/bkel
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Des requêtes à n'en plus finir
Il faudra encore un certain temps avant que les juges de Strasbourg se soient penchés sur tous les dossiers. Il n'est pas possible de dire précisément quand les diverses requêtes seront tranchées par la Cour: elles le seront "dès que cela lui sera matériellement possible", précise le service de presse.
Ce qui pourrait prendre des années. Les juges de Strasbourg croulent sous les dossiers en attente: la cour reçoit chaque mois 2000 requêtes de plus qu'elle n'en classe. A fin 2009, 120'000 dossiers étaient pendants.
Dans un premier temps, la CEDH doit examiner la recevabilité des requêtes, selon des critères qui englobent notamment "l'intérêt personnel" du plaignant et le fait d'avoir épuisé les voies de recours dont on dispose au niveau national.
Ce dernier point est crucial dans le cas de l'interdiction des minarets, car le fait de savoir si les voies de recours en Suisse sont épuisées est problématique.
Or, de telles possibilités de recours n'existent pas en Suisse. Le président de la CEDH Jean-Paul Costa avait estimé après le vote qu'il n'est pas possible de saisir le Tribunal fédéral contre les résultats d'un vote populaire.
Selon le bâtonnier genevois Pierre de Preux, l'avocat de Hafid Ouardiri, ces difficultés peuvent toutefois être résolues par certaines jurisprudences de la CEDH elle-même.