Protection des jeunes travailleurs : le Conseil fédéral baisse l'âge légal malgré la contestation

Le gouvernement a transmis mercredi son projet de révision de la loi au Parlement. Pour lui, les dispositions particulières protégeant les travailleurs jusqu'à 19 ans et les apprentis jusqu'à 20 ans ne sont plus de mise. Elle ne concordent ni avec la majorité civique, ni avec les dispositions en vigueur dans l'Union européenne, se justifie-t-il.

Travail de nuit et heures sup'

Le Conseil fédéral souhaite que les jeunes puissent être occupés dès 18 ans comme des adultes. L'abaissement proposé se répercutera, notamment, sur le travail de nuit et du dimanche, les heures supplémentaires ainsi que sur les travaux dangereux. Ils ne sont actuellement pas autorisés pour les 19-20 ans sauf dérogation.


La levée des restrictions permettra aux étudiants de se faire engager dès 18 ans pour des travaux le dimanche ou la nuit. Les mesures spéciales se concentreront désormais sur les travailleurs entre 15 et 18 ans.


En revanche, l'adaptation de la loi sur le travail n'aura pas de conséquence sur les semaines de vacances accordées à ces jeunes. Ce point est en effet réglé dans le code des obligations. Les règlements d'apprentissage continueront de s'appliquer.

Opposants «déçus»

Selon l'Union syndicale suisse, la nouvelle loi protègera moins bien les jeunes contre les abus. Il leur sera aussi plus difficile de se consacrer à leur formation.


Par ailleurs, l'USS s'inscrit en faux contre l'argument de l'eurocompatibilité, brandi par le Conseil fédéral. Pour l'USS, ce dernier oublie que la directive européenne est nettement plus favorable aux jeunes que le projet du Conseil fédéral, notamment en terme de temps de travail.


Travail.Suisse déplore la «vision à court terme» du Conseil fédéral. L'organisation faîtière se dit déçue que «le gouvernement du pays se soit incliné face à la pression des employeurs et des cantons». L'organisation redoute encore que les apprentissages perdent leur attrait, comme elle le constate dans la branche de la gastronomie.

Les jeunes pas entendus

Quant à la Société suisse des employés de commerce, elle qualifie d'«irresponsable» la proposition du Conseil fédéral. Elle annonce qu'elle s'opposera à cette proposition aux Chambres fédérales.


Jean-Christophe Schwaab, membre du comité du Conseil suisse des activités de jeunesse, se dit «très surpris» que le Conseil fédéral n'ait pas tenu compte de l'opposition des associations de jeunesse. La proposition de la Conférence des directeurs de l'instruction publique, de ne pas soumettre les apprentis aux nouvelles dispositions de la loi, n'a pas non plus été prise en compte, note-t-il.

Eglises critiques

Les Eglises avaient également émis de vives critiques contre ce projet de loi, lors de sa consultation. «Nous sommes déçus que le Conseil fédéral n'ait pas tenu compte des avis exprimés», a dit Simon Weber, porte-parole de la Fédération des églises protestantes de Suisse.


RSR/agences