Affaire UBS: l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis pourrait être soumis à l'approbation du Parlement

Dans l'affaire du différend fiscal avec les Etats-Unis, la balle est maintenant dans le camp des parlementaires. Selon le Tribunal administratif fédéral, le Parlement a en effet le pouvoir de donner sa bénédiction à l'accord et de légitimer ainsi la remise de données dans des cas d'évasion fiscale.