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Le Tribunal de Martigny confirme la qualification des joueurs

Christian Constantin est prêt à livrer un long combat contre l'UEFA. [KEYSTONE - GEORGIOS KEFALAS]
Christian Constantin remporte un 5e succès devant la justice. - [KEYSTONE - GEORGIOS KEFALAS]
Le FC Sion a enregistré un nouveau succès devant la justice. Le Tribunal civil de Martigny a confirmé sa décision en délivrant des mesures provisionnelles définitives aux six nouvelles recrues du club valaisan qui sont ainsi qualifiées.

Le Tribunal civil de Martigny a tranché: les six recrues du FC Sion doivent immédiatement être qualifiées! Le juge Nicolas Biner a en effet accordé des mesures provisionnelles et donc définitives à Stefan Glarner, Billy Ketkephomphone, Jose Gonçalves, Gabri, Mario Mutsch et Pascal Feindouno, en prononçant un jugement qui n'est pas tendre envers la Swiss Football League.

Selon le Tribunal, la SFL "endosse une part de responsabilité dans l'anarchie qu'elle dénonce", car elle "paraît avoir mal interprêté en droit" la décision des instances de la FIFA d'avril 2009 infligeant à l'Olympique des Alpes SA une interdiction de transfert de deux périodes. En résumé, la justice civile estime que le chaos qui règne actuellement en Super League - les adversaires du FC Sion ayant presque toujours joué sous protêt - est surtout du fait de la Ligue et non des six corequérants.

L'action des joueurs en justice n'est pas jugée comme déterminante dans cette affaire, puisque les plaignants "ne tentent nullement de remettre en cause le bien-fondé de la sanction sportive disciplinaire infligée à leur employeur (...), mais prétendent, avec de bons arguments, qu'elle a déjà été exécutée (...), si bien que son prononcé ne saurait les empêcher d'exercer leurs activités professionnelles". Leur refuser une qualification serait "une atteinte à leurs droits de la personnalité liés au développement et à l'épanouissement économique".

La SFL parlera jeudi

Pour ces raisons notamment, le juge Biner a intimé l'ordre à la SFL et à la FIFA en tant qu'autorité de validation des transferts de "communiquer immédiatement à Olympique des Alpes SA qu'elle peut valablement (...) faire jouer dans les matches de football les corequérants".

La Swiss Football League a dix jours pour faire appel de cette décision. Son directeur Edmond Isoz avait affirmé la veille qu'il se plierait à la décision du Tribunal de Martigny. "

Si ces mesures sont confirmées, même dans l'hypothèse d'une décision contraire du TAS, nous ne pourrons que

Christian Constantin Président du FC Sion [Keystone / Samuel Truempy]
Christian Constantin Président du FC Sion [Keystone / Samuel Truempy]

nous incliner

", avait-il déclaré. "Il nous faut maintenant bien lire cette décision avant de prendre position", explique le porte-parole de la Ligue Roger Müller. M. Isoz précise qu'une réunion aura lieu jeudi et que la SFL communiquera sa position dans la foulée.

Ce jugement signifie que le classement actuel du championnat ne sera pas chamboulé. A moins que, dans un esprit "jusqu'au boutitste", Christian Constantin décide de demander à rejouer la rencontre perdue 2-1 contre les Young Boys le 23 juillet (2e journée), disputée sous protêt puisque sans les six recrues non qualifiées par la SFL dans un premier temps, avant les mesures superprovisionnelles accordées le 5 août par le Tribunal de Martigny.

Deux autres jugements attendus sous peu

Quelques heures après cette victoire au civil, les représentants du FC Sion ont participé à une audience au Tribunal arbitral du sport, ayant cette fois-ci pour cadre le litige entre la SFL et le club. Le TAS rendra sa décision en début de semaine prochaine.

Christian Constantin attend également la décision du Tribunal cantonal vaudois concernant le conflit avec l'UEFA et la participation de Sion à l'Europa League. La Cour n'a pas été en mesure de statuer mardi sur ce litige mais a promis une décision d'ici une semaine. L'UEFA avait exclu le club valaisan de l'Europa League à la suite d'un protêt du Celtic Glasgow, adversaire battu par les Valaisans en barrages de la compétition.

si/ag

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