Le Tribunal cantonal vaudois a une nouvelle fois donné raison au FC Sion dans son litige avec les instances sportives, annonce le club valaisan dans un communiqué. Après avoir entendu les deux parties, la Cour "ordonne à l'UEFA de réintégrer le FC Sion en Europa League", relève-t-il.
Une décision immédiatement exécutoire
La Cour civile vaudoise a décidé de maintenir les mesures provisionnelles en faveur du FC Sion. La juge, selon les mots rapportés dans le communiqué du club, a souligné que ces mesures "s'apparentent à des mesures d'exécution anticipée du jugement." Les chances de succès du requérant (le FC Sion) ont été "évaluées soigneusement et proportionnellement au préjudice encouru".
Sous peine de sanction, l'UEFA est enjointe de réintégrer immédiatement l'équipe sédunoise dans le groupe I de l'Europa League et de considérer les six joueurs à l'origine du litige, que les instances du football ont refusé de qualifier jusqu'à présent, comme bel et bien qualifiés pour la compétition. L'UEFA n'a par ailleurs pas le droit d'"entériner un quelconque forfait pour les rencontres auxquels les nouveaux joueurs du FC Sion ont pris part". Cette décision est immédiatement exécutoire.
L'UEFA réserve sa réponse
L'UEFA devra payer une amende de 1000 francs pour chaque jour d'inexécution de l'ordonnance du juge. Les frais judiciaires (21'400 francs) ont également été mis à la charge de l'organisation, condamnée par ailleurs à versée au club une somme de 33'000 francs. Contactée, l'UEFA déclare avoir "pris note" de la décision. Elle va l'étudier avant de prendre officiellement position.
La justice vaudoise, relève encore le communiqué, n'a pas été convaincue par les arguments de l'UEFA dans ce litige. L'organisation avait estimé, à tort selon la justice vaudoise, que ses règlements lui permettaient d'examiner le bien-fondé des décisions de qualification (de joueurs) prises en l'espèce par la Swiss Football League, la Fédération suisse (ASF) et la FIFA.
Des "représailles"
La Cour vaudoise a estimé que les sanctions contre le FC Sion s'apparentaient à des "représailles" et étaient "manifestement abusives", ainsi que "contraires à la propre réglementation" de l'UEFA.
Ce verdict, qui avait été repoussé d'une semaine, est le résultat de l'audience de quatre heures tenue le 27 septembre par la juge Dominique Carlsson avec les deux parties. Le 13 septembre, le Tribunal cantonal vaudois avait accordé au FC Sion des mesures superprovisionnelles pour lui permettre de réintégrer l'Europa League, dont elle avait ordonné l'invalidation de la première journée.
Sur le terrain, Sion s'était qualifié pour la phase de groupes de la compétition en dominant le Celtic Glasgow. A la suite du protêt du club écossais, l'UEFA avait ensuite décidé d'exclure le club valaisan, qui avait aligné certaines de ses recrues estivales malgré une interdiction de transferts prononcée par la FIFA, confirmée par le Tribunal arbitral du sport mais invalidée par le Tribunal de district de Martigny.
si/hdel - lper
La FIFA fait pression sur l'ASF
Les rebondissements se multiplient dans le feuilleton du FC Sion: dans un communiqué, la FIFA a intimé l'ordre à l'Association suisse (ASF) d'exécuter la décision relative à l'interdiction de transfert imposée au FC Sion/Olympique des Alpes.
Le Comité d'Urgence de la FIFA a estimé que le retrait par le FC Sion de son appel au Tribunal arbitral du sport (TAS) rendait "ferme et définitive" la décision rendue par l'organe de recours de la Swiss Football League, à savoir de refuser la qualification des six nouveaux joueurs engagés par le club durant la période de transfert estivale 2011.
La FIFA rappelle aussi que l'ASF, conformément aux statuts de la FIFA, est tenue de s'assurer que ses propres membres respectent les statuts, la réglementation, les directives et décisions des organes de la FIFA. Par ailleurs, le Comité d'Urgence a exprimé son soutien total à la décision prise par l'UEFA de ne pas autoriser les six recrues sédunoises à participer à l'Europa League et, donc, de déclarer perdus par forfait les matches dans lesquels ces joueurs ont été alignés.
Le communiqué diffusé par la FIFA précise aussi que son président, Joseph S. Blatter, et le président de l'UEFA, Michel Platini, ont refusé d'intervenir dans cette procédure étant donné leur nationalité et leur implication respective dans cette affaire.