Quand le football se joue dans les prétoires

Bastia qui saisit le tribunal administratif pour contester la suspension de Furiani, Angers qui en fait de même à propos de la qualification de Floyd Ayité, l'affaire du FC Sion qui rebondit entre justice suisse et tribunal arbitral du sport: ces temps-ci, le football se joue aussi dans les prétoires.

Contestant des décisions de la justice sportive, en l'occurrence de la Ligue professionnelle (LFP) et de la Fédération (FFF), Corses et Angevins ont également décidé, comme Sion, de s'en remettre à la justice administrative.

Bastia cherchait à contrer la décision de la LFP (suspension du stade de Furiani à titre conservatoire à partir du 21 octobre après des incidents lors de Bastia-Lens le 15 octobre), en saisissant le tribunal administratif, qui a finalement donné raison jeudi à la Ligue. Angers conteste devant le tribunal administratif de Nantes le refus de la FFF de qualifier Ayité, prêté cet été par Bordeaux et qui n'a toujours pas joué une minute avec le SCO.

De Tevez aux grévistes de Knysna

Alors qu'en Angleterre Carlos Tévez pourrait poursuivre son entraîneur Roberto Mancini pour diffamation, les prud'hommes français, après avoir déjà reçu cette année Raymond Domenech et les avocats de la FFF, doivent entendre le mois prochain Claude Puel et les dirigeants lyonnais. Autant d'affaires récentes qui confirment une nette tendance à la "judiciarisation" du football.

Selon Me Kadri, la tendance à la judiciarisation du football s'est notamment accentuée depuis le naufrage bleu Knysna. [KEYSTONE - Francois Mori]

"C'est une tendance qui s'accentue, notamment depuis les sanctions contre des joueurs de l'équipe de France après le Mondial en Afrique du Sud, où on a bien vu que l'on était totalement en dehors du droit", estime Brigitte Kadri, avocate spécialisée en droit du football. En août 2010, Patrice Evra, Franck Ribéry, Jérémy Toulalan et Nicolas Anelka avaient été sanctionnés par la commission de discipline de la FFF pour leur rôle dans la fameuse "grève du bus" lors du Mondial 2010. Ces sanctions avaient alors étonné certains responsables, dont le sélectionneur Laurent Blanc, "dubitatif". Le latéral gauche des Bleus avait fait appel, sans succès.

"Prise de conscience"

"De plus en plus, les acteurs du monde du football ont recours ou vont avoir recours à des avocats spécialisés, parce qu'ils se sont rendu compte qu'il y avait de grosses failles dans tous les règlements fédéraux, et même dans ceux de l'UEFA et de la FIFA. Ces textes sont régulièrement en infraction avec les dispositions légales nationales et européennes", explique Me Kadri.

L'UEFA en fait actuellement l'expérience dans son interminable conflit avec le FC Sion. Exclu de l'Europa League, le club valaisan a multiplié les recours devant la justice civile pour demander sa réintégration. Pour Me Kadri, toutes ces affaires sont symptomatiques d'une "prise de conscience", dans un milieu "qui a vécu en dehors de toute règle juridique pendant des années".

"Multiplication des contentieux"

"En France, il faut revoir les statuts fédéraux et ceux de la Ligue, pour les mettre en conformité avec les règlements internationaux. Ils ne veulent pas, mais ils vont y être contraints", juge-t-elle. Globalement, je pense que les Fédérations et les Ligues vont être obligées d'étoffer leurs structures juridiques parce que, de plus en plus, les gens savent à qui s'adresser, et il va y avoir multiplication des contentieux, c'est inévitable. Et cela porte sur des sommes considérables".

agences/lper

Publié le 27 octobre 2011 à 15:13