Le FC Sion se lance sur la scène européenne

Le club valaisan ajoute qu'il s'agit notamment du "refus de l'UEFA de qualifier ces joueurs pour l'Europe League, ainsi que de l'exclusion de l'Europa League infligée au FC Sion, au motif que les joueurs en question ont osé s'adresser à une juridiction civile".

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Les violations du droit communautaire dont se rend coupable l’UEFA sont d’autant plus graves que, en 2001, l’UEFA et la FIFA s’étaient engagées formellement auprès de la Commission

européenne à ce que les joueurs et les clubs aient un libre choix entre accès aux juridictions ordinaires ou accès à un tribunal arbitral, en l’occurrence, le TAS

", explique Me Jean-Louis Dupont dans le communiqué.

Constantin demeure ferme

"De plus, comme des juges belges l’ont déjà déclaré dans les affaires Wickmayer/Malisse et Keisse, le TAS ne peut pas être considéré comme un tribunal indépendant au sens des articles 47 CDF et 6 CEDH", poursuit l'homme de loi belge récemment mandaté par le FC Sion, "notamment parce que ce ne sont pas les parties qui nomment le président de la formation arbitrale mais bien un président du TAS, qui est par ailleurs vice-président du CIO, ou encore parce que la décision des arbitres peut être 'corrigée' par le secrétaire général du TAS".

Le président Christian Constantin confirme lui sa volonté de ne rien céder dans son bras de fer face aux instances du football. "Deux juridictions suisses nous ont déjà donné raison mais l’UEFA ne se gêne pas pour violer ouvertement ces deux décisions de justice et exiger que ce soit le TAS qui ait le pouvoir du dernier mot. Par conséquent, comme d’autres avant nous, nous avons été contraint de porter cette affaire devant la justice de l’Union européenne, qui a déjà montré que sa force de frappe est de nature à amener les fédérations nationales à respecter l’Etat de Droit."

Les plaignants demandent notamment à la Commission européenne qu'elle inflige une amende à l'UEFA, qui "peut atteindre 10% de son chiffre d'affaires annuel".

agences/lper