L'enquête ouverte à l’encontre de Paul Estermann a débuté en 2017 et, après une longue procédure, elle a abouti, en novembre 2022, à une condamnation définitive par le tribunal cantonal de Lucerne pour de multiples actes intentionnels de cruauté envers les animaux.
Par la suite, la commission des sanctions de Swiss Equestrian s'est penchée sur une sanction relevant du droit associatif et elle a décidé fin mars 2023 de prononcer une suspension de sept ans à l’encontre de Paul Estermann.
Suspendu à titre préventif
Ce dernier a alors fait appel auprès du tribunal de Swiss Equestrian, qui a désormais fixé la sanction à quatre ans. Paul Estermann est déjà suspendu à titre préventif depuis le 20 juin 2023; cette période est déduite de la durée de suspension prononcée.
Cette décision est définitive dans le cadre de la juridiction de la fédération. Paul Estermann a toutefois la possibilité de faire appel de la décision auprès d'un tribunal civil dans un délai de 30 jours.
ats/adav