La justice donne raison à la FIA, Ferrari déboutée

Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris a
débouté l'écurie Ferrari et validé le règlement du Championnat du
monde de Formule 1 pour 2010, établi par la Fédération
internationale (FIA). Saisi par la Scuderia, le juge Gondran de
Robert a rejeté ses demandes, estimant qu'étant membre du Conseil
mondial (CSMA), l'organe délibérant de la FIA, elle aurait «pu
y exercer utilement son droit de veto».



Ferrari demandait la suspension du règlement déposé fin avril par
la FIA pour le Championnat 2010. L'écurie italienne était soutenue
dans son combat par d'autres grandes écuries comme Renault, Toyota
et Red Bull. Participante aux Championnats de F1 depuis sa création
en 1950, Ferrari a conclu en 2005 un accord avec la FIA, aux termes
duquel, en contrepartie de son engagement de participer jusqu'en
2012 aux compétitions organisées par la FIA, elle avait conservé un
droit de veto «portant sur tout nouveau règlement technique et
sportif». Mais, face au contexte de crise dans le sport
automobile, la FIA a décidé de repenser les épreuves de la F1. Les
inscriptions pour le prochain Championnat, closes le 29 mai,
nécessitent d'accepter les nouvelles règles.

Pas de trouble illicite

La FIA prévoit notamment de plafonner à environ 70 millions de
francs le budget des écuries qui le souhaitent. En contrepartie,
ces petites écuries auront le droit d'utiliser sur le circuit des
avantages techniques, comme les ailerons ajustables et les moteurs
aux régimes non limités, avantages qui resteront interdits aux
grosses écuries, qui dépasseront le plafond. Ferrari, qui évalue
l'avantage accordé aux petites équipes à «deux à trois secondes
au tour», est outrée du procédé.



«La FIA nous a mis devant le fait accompli. Le budget annuel
d'une équipe de pointe est de 600 à 750 millions. On est en train
de parler d'une réduction des coûts de 80 à 90 %. C'est tout
simplement impossible», avait estimé mardi en audience, le
défenseur de Ferrari, Me Emmanuel Gaillard. Sans aborder le fond du
règlement, le juge Gondran de Robert a rejeté la plainte de
Ferrari.



Certes, a reconnu le tribunal, lors des réunions des 17 mars et 29
avril 2009 au siège du CMSA, Ferrari a voté contre les
modifications du règlement, «mais sans invoquer ni exercer de
quelque manière que ce soit un veto». Par ailleurs, a-t-il
jugé, «il n'existe aucun dommage imminent qu'il conviendrait de
prévenir ou un trouble manifestement illicite auquel il faudrait
mettre un terme». Une décision favorable à Ferrari aurait été
catastrophique pour la FIA, qui espère attirer grâce à ce règlement
de nouveaux compétiteurs (Lola, USF1, Prodrive...) et assurer ainsi
l'avenir de la discipline.



agences/tai