Le 12H30 [RTS]

Le 12h30

Alors que le gouvernement français doit présenter mercredi son projet de réforme constitutionnelle, qui prévoit l'inscription de l'état d'urgence dans la loi, le Conseil constitutionnel DOIT se prononcer sur la légalité des assignations à résidence décidées suite aux attentats du 13 novembre.
Le Conseil constitutionnel français se penche sur la légalité des assignations à résidence