Le 12H30 [RTS]

Le 12h30

La TVA perçue entre 2010 et 2015 sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Tribunal fédéral donne ainsi raison aux associations des consommateurs opposées à l'Office fédéral de la communication, qui ne voulait pas effectuer ce remboursement.
La TVA sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages