Le 12H30 [RTS]

Le 12h30

Le psychodrame de l’échec des référendums sur les accords fiscaux ne devrait plus se reproduire à l’avenir. Le Conseil fédéral prépare en effet une révision de la Loi sur les droits politiques. Les délais des communes et des comités référendaires pour l’envoi des signatures seront modifiés, afin d’éviter un dysfonctionnement comme celui qu'ont connu récemment les référendums de l’ASIN. Par Thibaut Schaller.
Dépôt de référendums: le Conseil fédéral modifiera les délais