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Par 24 voix contre 15 et 2 abstentions, les sénateurs ont validé le projet du Conseil pour régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis fédéral, en y apportant quelques modifications. Ce score est moins serré que prévu et représente donc une belle victoire pour le PBD et le PDC, les deux partis qui se sont battus en faveur de ce projet. Il faudra aussi obtenir 24 voix pour faire voter la loi en urgence. Que pourraient faire les Etats-Unis si la loi devait être refusée par le Conseil national? L'interview de Marc Henzelin, avocat spécialiste en droit pénal international à l'étude Lalive à Genève, avec l'analyse de Vincent Bourquin.
Lex USA, quelle réaction américaine en cas de rejet au National?