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Pour le Tribunal de première instance de Genève, Credit Suisse n'a pas le droit de livrer des données de ses employés aux Américains. Il s'agit de la première décision de justice rendue en Suisse sur la question sensible qui hante la place financière depuis le début de l'affaire en 2012. Ce jugement pourrait bien créer un précédent, puisqu'il ne s'occupe que d'un cas en particulier: des centaines d'autres employés de différentes banques dont Crédit Suisse sont actuellement en procédure. Débat entre Douglas Hornung, avocat genevois en charge de ce dossier, et Jean Christophe Schwaab, conseiller national socialiste et président romand de l'Association suisse des employés de banque (ASEB).
Transmettre des données d'employés bancaires aux Etats-Unis est illicite