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On en parle

Entrée en vigueur en 2007, l’interdiction du spam n’est que peu appliquée par la justice suisse. Faute de plaignants et faute surtout de moyens de poursuivre les spammeurs à l’étranger, comme nous l’avions testé en 2012 en déposant plainte à la police. Quatre ans plus tard, l’avocat lausannois Olivier Subilia a obtenu la condamnation d’une entreprise de services active en Suisse romande, dont nous publions le jugement ci-contre. Olivier Subilia revient sur sa démarche au micro d’Yves-Alain Cornu.
Spammeur suisse condamné